Politique relative aux droits de la personne et à la conduite responsable des entreprises
1) Objet et portée
Approsolutions fournit du soutien temporaire en approvisionnement et en chaîne d’approvisionnement. Cette politique s’applique à nos employés, contractuels et (lorsque pertinent) sous-traitants et fournisseurs clés soutenant nos opérations. Nous attendons de tout tiers agissant en notre nom qu’il respecte les principes ci-dessous.
2) Nos engagements
• Respecter les droits de la personne internationalement reconnus et se conformer aux lois et règlements applicables.
• Offrir un milieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement et de représailles, et favoriser l’égalité des chances.
• Interdire le travail forcé, la traite des personnes et le travail des enfants dans nos activités et dans toute sous-traitance que nous engageons.
• Respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective, lorsque applicable.
• Maintenir des conditions de travail sécuritaires et saines, et respecter les exigences applicables en santé et sécurité au travail.
• Respecter les heures de travail, les pauses et les périodes de repos exigées par la loi; verser au minimum les salaires minimums légaux applicables.
• Mener nos activités de façon éthique (incluant la lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts) et protéger les renseignements confidentiels.
3) Gouvernance et imputabilité
La supervision de cette politique relève du Fondateur/Directeur d’Approsolutions Inc. Nous révisons cette politique au moins une fois par année et la mettons à jour lorsque nos opérations, nos services ou notre profil de risque évoluent.
4) Diligence raisonnable fondée sur les risques (analyse des risques)
Compte tenu de la nature de nos services, nos risques liés aux droits de la personne et à l’environnement sont généralement faibles. Toutefois, nous appliquons une approche pratique et fondée sur les risques afin d’identifier et de gérer les impacts potentiels : (i) dans nos propres opérations, (ii) chez nos contractuels/sous-traitants, et (iii) chez nos fournisseurs clés (p. ex., TI, services professionnels, déplacements/logistique selon le cas).
Identifier les risques pertinents lors de l’intégration d’un nouveau contractuel/fournisseur ou du démarrage d’un nouveau mandat (industrie, géographie et type de service).
Prioriser les risques au moyen d’une cote simple Faible/Moyen/Élevé et déterminer la profondeur de revue nécessaire.
Appliquer des contrôles tels que le filtrage des fournisseurs/contractuels, des clauses contractuelles claires et la confirmation de conformité aux lois du travail applicables.
Assurer le suivi par des points de contrôle périodiques, de la rétroaction sur la performance et le suivi des enjeux; mettre en place des actions correctives au besoin.
Conserver des dossiers des évaluations, actions et plaintes pour une durée minimale de 3 à 6 ans (ou plus si requis par la loi ou le contrat).
5) Mesures préventives et formation
Tout le personnel travaillant avec Approsolutions est tenu de comprendre et de respecter cette politique. Les thèmes de formation peuvent inclure : milieu de travail respectueux et non-discrimination, éthique/conflits d’intérêts, confidentialité et protection des données, ainsi que sensibilisation aux risques de travail forcé/de travail des enfants en approvisionnement et dans les chaînes d’approvisionnement.
6) Mécanisme de plainte (plaintes)
Nous mettons à disposition un mécanisme de plainte pour les employés, contractuels et (lorsque pertinent) les travailleurs de notre chaîne d’approvisionnement. Les préoccupations peuvent être soulevées de manière confidentielle et sans représailles.
• Courriel : info@approsolutions.ca (objet : « Préoccupation – Droits de la personne »)
• Téléphone : +1 514 444 2034
Nous accusons réception dans un délai de 5 jours ouvrables. Nous analysons et enquêtons, selon le cas, et visons à fournir une réponse dans un délai de 30 jours ouvrables (ou plus tôt lorsque possible). Si une non-conformité est confirmée, nous mettons en œuvre des actions correctives et, au besoin, prenons des mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation de la relation d’affaires.
7) Considérations environnementales
En tant qu’entreprise de services, notre empreinte environnementale directe est principalement liée aux activités de bureau et aux déplacements. Nous privilégions la prestation numérique, évitons les déplacements inutiles et favorisons, lorsque possible, des fournisseurs responsables. Les produits chimiques visés par des conventions sur les polluants organiques persistants, le mercure ou les déchets dangereux ne sont généralement pas pertinents dans notre chaîne d’approvisionnement.
8) Références
Cette politique s’appuie sur des principes internationalement reconnus, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, et les normes fondamentales du travail de l’OIT.
9) Contact
Toute question concernant cette politique peut être adressée à : Approsolutions Inc., Montréal (QC), Canada | info@approsolutions.ca
